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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
Valérie Giron Chemin de la Fontanette 2 3979 Loye (Grône) Suisse,
Unique distributeur de sa marque en Suisse et en France.
Téléphone : +41 78 838 92 36
E-mail : contact@belle-en-xl.ch
Enregistrée en Suisse dans le registre du
Ci-après " Belle-en-xl " ou " nous "
Et
Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, résidant et disposant d’une adresse de livraison en Suisse, visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.belle-en-xl.ch
Ci-après le " Client " ou " vous "
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre www.belle-en-xl.ch.et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
En passant sa commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.belle-en-xl.ch à la date de passation de la commande de l'Internaute.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Les produits proposés à la vente parwww.belle-en-xl.ch. sont ceux figurant sur le sitewww.belle-en-xl.ch au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix Toutes Taxes Comprises, dans les conditions indiquées à l'article 2 des présentes conditions générales de vente.
Le Client peut également contacter le service Clientèle dewww.belle-en-xl.ch pour toute demande d'information complémentaire :
Belle-en-xl
Service Clients Internet - Chemin de la fontanette 2 3979 Loye SUISSE
E-mail: valerie@belle-en-xl.ch
Tél. : +41 78 838 92 36
Les prix sont présentés en Francs suisse TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.
www.belle-en-xl.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.belle-en-xl.ch en complétant le formulaire "Créer mon compte".
Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, a créé des écrans de validation et d'acceptation des modalités de livraison et de paiement. www.belle-en-xl.ch.
La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les conditions générales de vente et le formulaire de rétractation.
Disponibilités des produits : les produits proposés à la vente sur le site www.belle-en-xl.chsont annoncés dans la limite des stocks disponibles. Dès qu'un produit n'est plus disponible, il est retiré du sitewww.belle-en-xl.ch. Toutefois, si une commande devait être passée alors qu'un ou plusieurs articles devenaient indisponibles, Valerie vous contactera sans délai le Client, par e-mail ou par téléphone, pour l'informer de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation partielle de la commande, celle-ci sera expédiée au Client, sans surcoût, le montant des produits annulés sera soit remboursé au Client dans les plus brefs délais, soit déduit de la somme initialement payée.
En cas d'annulation totale de la commande, le montant total de la commande ne sera pas déduit ou il sera intégralement remboursé sur le compte ayant servi au paiement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte de crédit. La facture relative à la commande sera adressée par e-mail au Client à l’adresse e-mail renseignée pour créer son compte sur le site Internetwww.belle-en-xl.ch La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "suivre mes dernières commandes" accessible dans votre espace "Mon Compte".
Jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (écriture de crédit définitive et sans réserve du montant total du prix de vente), www.belle-en-xl.ch se réserve en tout cas la propriété des produits livrés. www.belle-en-xl.ch est habilité à procéder à une inscription correspondante au Registre des pactes de réserve de propriété.
L’achat via le site Internet est principalement destiné aux besoins d’une clientèle privée. Pour cette raison, il est impossible à www.belle-en-xl.ch d’établir ultérieurement des factures, des reçus ou des décomptes TVA pour les commandes en ligne du Client.
Paiement en ligne par carte de crédit :
Les cartes de crédit acceptées sont la Visa et la Mastercard et Postcard.
Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.
Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).
Article 5 : Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.belle-en-xl.ch utilise le service de paiement sécurisé HIPAY. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur www.belle-en-xl.ch
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé HIPAY. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Article 6 : Conditions et délais de livraison, transfert des risques, obligation de vérification et avis des défauts, responsabilité des défauts de la chose vendue, frais de port
Sauf cas de force majeure tel que grève et autres mouvements sociaux, émeutes, guerre, catastrophes naturelles ainsi qu’en cas d’arrêt de livraisons du fabricant ou d’un fournisseur, ou fait imprévisible et insurmontable émanant d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
Ils sont communiqués au Client dans un menu déroulant lorsque le Client met un produit dans son panier, avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Zone de livraison : Le site www.belle-en-xl.ch livre vos commandes en Suisse et en France.
Tarifs et délais de livraison :
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Destination |
Mode |
Délai |
Frais de livraison |
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Suisse
France |
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4 jours ouvrés |
CHF 9.00 |
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Normal (La Poste France)
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5 jours ouvrés |
EUR 10.00 |
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A noter : www.belle-en-xl.chprend toutes les précautions pour que vos produits arrivent en parfait état. Si vous constatiez cependant un problème à la réception de votre colis (emballage abîmé, produit manquant...), signalez par écrit vos réserves sur le bon de livraison du transporteur.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par e-mail à l'adresse contact@belle-en-xl.chou par voie postale à l'adresse suivante :www.belle-en-xl.ch
Chemin de la fontanette 2
3979 Loye
SUISSE
Le Client renvoie les produits commandés dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Il s'engage à ce titre à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Les frais de renvoi restent à la charge du Client.
www.belle-en-xl.ch remboursera le Client de la totalité des sommes payées (prix des produits et des éventuels frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours suivant la rétractation du Client, à moins que le Client ne renvoie sa commande par courrier ou colis postal, auquel cas le remboursement sera différé à la récupération des produits commandés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, tels que les sous-vêtements, les maillots de bain.
Article 8 : Modes de retour proposés par www.belle-en-xl.ch
Retour par voie postale :
Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
Belle en xl Chemin de la fontanette 2 3979 Loye SUISSE
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Dans ce cas, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer du remboursement par crédit du compte utilisée pour le règlement de la commande. La commande doit être renvoyée par colis recommandé. Le ticket qui lui sera remis par le bureau de Poste est à conserver et sera à fournir en cas de réclamation.
Article 9 : Protection des données personnelles
Informations nominatives :
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
La collecte et le traitement des données personnelles du Client par www.belle-en-xl.ch sont expliqués dans la déclaration de protection des données. Cette déclaration est partie intégrante des présentes conditions générales de vente. La déclaration de protection des données peut être consultée ici.
Par la présente, le Client donne son accord à la sauvegarde des données personnelles entrées par ses soins dans le cadre de l’utilisation du site Internet de www.belle-en-xl.ch. Cet accord s’applique également à la sauvegarde des adresses IP transmises à chaque utilisation du site Internet. Par ailleurs, le Client consent également à l’utilisation de ses données personnelles aux fins de personnalisation des annonces publicitaires et des offres de produits mises en ligne sur le site Internet. Il n’est procédé à aucune transmission de données personnelles aux annonceurs publicitaires.
Enfin, le Client déclare être d’accord pour que www.belle-en-xl.ch utilise les données personnelles du Client à des fins de marketing direct. En fait partie la communication publicitaire vers le Client par e-mail, sms, mms et par voie postale.
www.belle-en-xl.chest habilité à transmettre également vos données à des entreprises tierces sises à l’étranger, notamment aux filiales www.belle-en-xl.ch, dans la mesure où cette transmission est nécessaire à l’exécution du contrat. Ces entités sont tenues, dans la même mesure que www.belle-en-xl.ch lui-même, d’assurer la protection des données. Si, dans un pays, le niveau de protection des données ne correspond pas au niveau suisse, nous assurons par contrat que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à la protection existant en Suisse.
En acceptant ces conditions, le Client confirme l'exactitude des informations fournies. Le Client autorise www.belle-en-xl.ch, de procéder à toutes les mesures nécessaires pour vérifier les informations de commande auprès des services administratifs, des organismes fournissant des renseignements sur les crédits et auprès du fichier de renseignements sur les emprunts (FRE). www.belle-en-xl.ch est autorisé à collecter des renseignements sur les clients existants auprès de ces organismes à intervalles réguliers.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer un e-mail au service clients de www.belle-en-xl.ch à l'adresse suivante :
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Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.belle-en-xl.ch.et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
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Toutes violations contractuelles ainsi que leurs conséquences juridiques qui en découlent, de même que tous les droits du Client, à quelque titre que ce soit, sont exclusivement réglementés par les présentes conditions générales de vente. Tout autre droit du Client – indépendamment de leur fondement juridique – est, dans la mesure où la loi le permet, exclu. www.belle-en-xl.ch, ses représentants et éventuels auxiliaires, n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur les produits eux-mêmes, notamment pour des dommages indirects, manque-à-gagner ou tout autre préjudice matériel subis par le Client.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.belle-en-xl.ch.
Article 14 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit suisse à l’exclusion des règles juridiques de conflit de lois de la Convention de Vienne. Tous litiges survenant au sujet des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du siège de www.belle-en-xl.ch. sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.
Mis à jour le 1 octobre 2017
